Projet de loi portant répartition du fonds de subvention aux départements inscrit au budget général du Ministère de l'Intérieur (Exercice 1895), en exécution de l'article 58, § 7, de la loi du 10 août 1871,... Présenté... Par M. Charles Dupuy, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes. (7 juin 1894)

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