Couverture de Projet de loi portant modification et ce qui concerne la composition des tribunaux de première instance d'Aix, de Saint-Amand, de Clamecy, de Saint-Jean-de-Maurienne, d'Albertville, de Bagnères et de Mont-de-Marsan, des tableaux annexés à la loi du 30 août 1883, sur la réforme de l'organisation judiciaire... présenté... par M. Demôle,... (1er juillet 1886.)

Projet de loi portant modification et ce qui concerne la composition des tribunaux de première instance d'Aix, de Saint-Amand, de Clamecy, de Saint-Jean-de-Maurienne, d'Albertville, de Bagnères et de Mont-de-Marsan, des tableaux annexés à la loi du 30 août 1883, sur la réforme de l'organisation judiciaire... présenté... par M. Demôle,... (1er juillet 1886.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1886
Éditeur: impr. de A. Quantin
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1886	impr. de A. Quantin	—	4	Paris

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