Projet de loi portant modification et addition à l'article 3 de la loi du 19 Juin 1871 sur les explosifs,... Présenté... Par M. Casimir-Périer, Président du Conseil,... Par M. Antonin Dubost,... Ministre de la Justice, Et par M. Raynal Ministre de l'Intérieur. (11 décembre 1893)

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