Projet de loi portant concession de pensions proportionnelles aux quartiers-maitres des équipages de la flotte réunissant quinze années de services et reconnus impropres à l'embarquement par suite des fatigues de la navigation
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1894
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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