Projet de loi portant
1 ° Ouverture sur l'exercice 1895 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1895 et montant à 734.127.576 francs, 2 ° Autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirectes et revenus publics, 3 ° Autorisation de percevoir les contributions directes et taxes y assimilées pour l'exercice 1895,...
auteur :Raymond Poincaré
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1894
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1894 | impr. nationale | — | 11 | Paris | Vinted | BNF → |