Projet de loi portant
1 ° Régularisation des crédits supplémentaires ouverts par des décrets pendant la prorogation de l'Assemblée nationale ; 2 ° Ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (19 novembre 1873.)
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1873
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1873 | Impr. de Cerf et fils | — | 7 | Versailles | Vinted | BNF → |