Projet de loi portant

1 ° annulation de la somme de 100.000 francs sur le crédit inscrit au chapitre 54 du budget du Ministère de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, 1re section, pour l'exercice 1895 ; 2 ° ouverture d'un crédit de pareille somme à inscrire au chapitre 58 des mêmes budget et exercice,... Présenté... Par M. Combes, Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, Et par M. Paul Doumer, Ministre des Finances. (3 décembre 1895)

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