Projet de loi portant
1 ° régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat pendant la prorogation des Chambres ; 2 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1900 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; 5 ° ouverture de crédits au titre du compte spécial : perfectionnement du matériel d'armement et réinstallation de services militaires... présenté... par M. J. Caillaux,... (16 novembre 1900.)
auteur :Joseph Caillaux
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1900
- Éditeur
- impr. nationale(Paris
- Pages
- 188
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1900 | impr. nationale | — | 188 | (Paris | Vinted | BNF → |