1 ° Annulation de la somme de 14000 francs sur le crédit inscrit au chapitre 18 du budget des Cultes de l'exercice 1893 ; 2 ° Ouverture d'un crédit de pareille somme à rattacher au chapitre 17 du même budget,... Présenté... Par M. Spuller, Ministre de l'Instruction publique,... et des Cultes, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances. (9 décembre 1893.)
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