Projet de loi portant

1 ° Annulation de la somme de 14000 francs sur le crédit inscrit au chapitre 18 du budget des Cultes de l'exercice 1893 ; 2 ° Ouverture d'un crédit de pareille somme à rattacher au chapitre 17 du même budget,... Présenté... Par M. Spuller, Ministre de l'Instruction publique,... et des Cultes, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances. (9 décembre 1893.)

auteurs :Eugène Spuller, Auguste Burdeau

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1894
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1894	Motteroz	—	4	Paris	Vinted	BNF →

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