Projet de loi portant approbation d'une convention signée le 21 août 1895 entre la France et le Guatemala pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, Présenté,... Par M. G. Hanotaux, Ministre des Affaires Etrangères, Et par M. Rambaud, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. (12 décembre 1896)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1896
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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