Projet de loi portant approbation d'une convention signée à Berlin, le 19 avril 1883, entre la France et l'Allemagne, pour la garantie de la propriété des oeuvres de littérature et d'art..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... (19 mai 1883)
auteur :Paul Challemel-Lacour
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1883
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 17
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1883 | impr. de A. Quantin | — | 17 | Paris | Vinted |