Projet de loi portant approbation des conventions provisoires passées entre le Ministre des Travaux publics agissant au nom de l'Etat et, d'une part, la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, et, d'autre part, la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, pour régler les conditions financières relatives à l'établissement de secondes voies sur le réseau de ces compagnies..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (22 déc. 1883)

Trouver ce livre d’occasion↓