Projet de loi portant approbation de l'arrangement conclu, à Paris, le 14 août 1894, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat indépendant du Congo pour la délimitation des territoires du Haut-Oubangui, présenté... par M. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, et par M. Desfossé, Ministre des Colonies. (3 décembre 1894)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1894
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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