Projet de loi portant approbation de la Convention signée à La Haye, le 6 avril 1904, entre la France et les Pays-Bas, concernant l'établissement de cables sous-marins atterrissant dans les Indes néerlandaises... par M. Delcassé,... par M. Georges Trouillot,... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... (27 juin 1904.)

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