Projet de loi portant approbation de la convention et du règlement d'exécution y annexé, signés le 18 août 1904 entre la France et l'Espagne, au sujet de l'établissement de communications par voie ferrée à travers les Pyrénées centrales... présenté... par M. Delcassé,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (13 décembre 1904.)

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