Projet de loi portant approbation de la convention conclue le 8 février 1883 entre la France et les Etats-Unis d'Amérique et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... (19 avril 1883)
auteur :Paul Challemel-Lacour
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1883
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1883 | impr. de A. Quantin | — | 8 | Paris | Vinted |