Projet de loi portant approbation de la convention conclue le 19 juillet 1882 avec les États-Unis d'Amérique et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Duclerc,... (13 nov. 1882)
auteur :Eugène Duclerc
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 6 | Paris | Vinted |