Projet de loi portant approbation de deux Conventions provisoires passées entre le Ministre des Travaux publics agissant au nom de l'Etat et, d'une part la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, d'autre part la Compagnie des chemins de fer de l'ouest, pour régler les conditions financières relatives à l'établissement de secondes voies sur le réseau de ces compagnies..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (27 juillet 1883)

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