Projet de loi portant application aux colonies de celles des dispositions des décrets du 2 février 1852 qui sont relatives à la confection et à la révision des listes électorales, présenté au nom du Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le Vice-Amiral Fourichon, Ministre de la Marine (4 août 1876)
auteur :Léon Martin Fourichon
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1876
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1876 | Impr. de Cerf et fils | — | 3 | Versailles | Vinted |