Couverture de Projet de loi portant application aux colonies de celles des dispositions des décrets du 2 février 1852 qui sont relatives à la confection et à la révision des listes électorales, présenté au nom du Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le Vice-Amiral Fourichon, Ministre de la Marine (4 août 1876)

Projet de loi portant application aux colonies de celles des dispositions des décrets du 2 février 1852 qui sont relatives à la confection et à la révision des listes électorales, présenté au nom du Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le Vice-Amiral Fourichon, Ministre de la Marine (4 août 1876)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1876
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1876	Impr. de Cerf et fils	—	3	Versailles

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