Couverture de Projet de loi portant 1 ° Dégrèvement de l'impôt foncier afférent aux immeubles grévés d'hypothèques ; 2 ° Etablissement d'un impôt sur le revenu des créances hypothécaires ; 3 ° Relèvement du droit de timbre sur les créances chirographaires... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (9 février 1897)

Projet de loi portant 1 ° Dégrèvement de l'impôt foncier afférent aux immeubles grévés d'hypothèques ; 2 ° Etablissement d'un impôt sur le revenu des créances hypothécaires ; 3 ° Relèvement du droit de timbre sur les créances chirographaires... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (9 février 1897)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1897
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1897	impr. nationale	—	6	Paris

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