Couverture de Projet de loi modifiant l'article 200 du Code de justice militaire,... Présenté... Par M. le général Mercier, Ministre de la Guerre. (16 juin 1894)

Projet de loi modifiant l'article 200 du Code de justice militaire,... Présenté... Par M. le général Mercier, Ministre de la Guerre. (16 juin 1894)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

Première parution: 1894
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1894	Motteroz	—	6	Paris	Vinted

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