Projet de loi déclarant l'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Bastan (Hautes-Pyrénées), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne,... Présenté,... Par M. Gadaud, Ministre de l'Agriculture. (9 mars 1895)

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