Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de l'Arc-Inférieur (Savoie) en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne,... Présenté,... Par M. Viger, Ministre de l'Agriculture. (10 décembre 1895)

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