Projet de loi d'amnistie
adopté par la Chambre des députés le 6 janvier 1816 ; présenté à la Chambre des pairs le 9, du même mois, discours prononcé par M. le duc de Richelieu,... en présentant ce projet à la chambre
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1815
- Éditeur
- impr. de P. Didot l'aîné(Paris,)
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1815 | impr. de P. Didot l'aîné | — | 10 | (Paris,) | Vinted | BNF → |