adopté par la Chambre des députés le 6 janvier 1816 ; présenté à la Chambre des pairs le 9, du même mois, discours prononcé par M. le duc de Richelieu,... en présentant ce projet à la chambre
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1815 | impr. de P. Didot l'aîné | — | 10 | (Paris,) | Vinted |
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