Projet de loi concernant l'organisation et la fixation des traitements du personnel des écoles professionnelles,... Présenté... Par M. Rambaud, Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, Et par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. (9 juillet 1896)

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