Couverture de Projet de loi concernant la prorogation du sursis accordé par l'art. XIV de la loi du 5 décembre 1814, relative aux biens non vendus des émigrés

Projet de loi concernant la prorogation du sursis accordé par l'art. XIV de la loi du 5 décembre 1814, relative aux biens non vendus des émigrés

présenté à la Chambre des pairs le 9 janvier 1816

auteur :François Barbé de Marbois

éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1816
Éditeur: impr. de P. Didot l'aîné
Paris
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1816	impr. de P. Didot l'aîné	—	7	Paris	Vinted

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.