Projet de loi concernant

1 ° la régularisation de décrets au titre du budget général de l'exercice 1906 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1906 au titre du budget général ; 3 ° la régularisation d'un décret au titre du budget annexe des monnaies et médailles ; 4 ° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; 5 ° l'ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898... présenté par M. J. Caillaux,... [8 novembre 1906.]

Trouver ce livre d’occasion↓