1 ° la régularisation des décrets rendus en conseil d'Etat qui ont ouvert des crédits à divers ministères sur l'exercice 1880 ; 2 ° l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1878 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur l'exercice 1879 ; 4 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 5 ° l'ouverture de crédits supplémentaires aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général ; 6 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 novembre 1880.)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1880 | impr. nationale | — | 210 | Paris | Vinted |
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