Projet de loi concernant
1 ° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1895 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture de crédits au titre des Budgets annexes, Présenté... Par M. Paul Doumer,... (4 novembre 1895)
auteur :Paul Doumer
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1895
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 189
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1895 | impr. nationale | — | 189 | Paris | Vinted | BNF → |