1 ° la régularisation des décrets rendus en Conseil d'état qui ont ouvert des crédits à divers ministères sur l'exercice 1885 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation des crédits de l'exercice 1884 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation des crédits de l'exercice 1885 ; 4 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1886 ; 5 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 6 ° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat, présenté... par M. Sadi Carnot,... (23 novembre 1885.)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1885 | impr. nationale | — | 272 | (Paris | Vinted |
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