Projet de loi concernant
1 ° la régularisation des décrets qui ont ouvert des crédits à divers Ministères sur les exercices 1875, 1876 et 1877, pendant l'absence de la Chambre des députés ; 2 ° l'ouverture, pour divers ministères, de crédits supplémentaires sur les exercices 1876, 1877 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par E. Caillaux, Ministre des Finances (12 nov. 1877)
auteur :Eugène Caillaux
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1877
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 173
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1877 | impr. nationale | — | 173 | Paris | Vinted | BNF → |