1 ° la régularisation des décrets qui ont ouvert des crédits à divers Ministères sur les exercices 1875, 1876 et 1877, pendant l'absence de la Chambre des députés ; 2 ° l'ouverture, pour divers ministères, de crédits supplémentaires sur les exercices 1876, 1877 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par E. Caillaux, Ministre des Finances (12 nov. 1877)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1877 | impr. nationale | — | 173 | Paris | Vinted |
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