Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, Présenté... Par M. Guyot-Dessaigne, Ministre des Travaux publics Et par M. Paul Doumer, Ministre des Finances. (13 décembre 1895)

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