Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée et la Compagnie nouvelle du chemin de fer d'Arles à Saint-Louis-du-Rhône, pour l'exploitation de ladite ligne par la première de ces compagnies... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (21 octobre 1886.)

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