Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du prolongement jusqu'à Dijon de la ligne d'Epinac à Velars et la concession de ce prolongement à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée,... Présenté... Par M. Guyot-Dessaigne, Ministre des Travaux publics. (21 décembre 1895)

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