Projet de loi ayant pour objet de transporter des chapitres 4, 7, 8 et 11 du budget de la marine et des colonies pour l'exercice 1873 au chapitre 13 du même budget et du même exercice un crédit de 65,000 francs pour la mise à exécution à compter du 1er juillet prochain de la nouvelle organisation des prisons maritimes..
- Première parution
- 1873
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1873 | — | — | — | — | — | BNF → |