Projet de loi ayant pour objet de supprimer les droits fixes sur les ventes d'immeubles,... Présenté,... Par M. Paul Doumer, Ministre des Finances, (30 janvier 1896)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.