Projet de loi ayant pour objet de rendre applicable aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, la loi du 30 décembre 1903 relative à la réhabilitation des faillis, présenté... par M. Clémentel,... et par M. Chaumié,... [6 mars 1906.] — Joseph Chaumié, Étienne Clémentel