Projet de loi ayant pour objet de rendre applicable au Conseil Municipal de Paris, l'article 41 de la loi du 5 avril 1884,... Présenté... Par M. Léon Bourgeois, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, (21 janvier 1896)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.