Projet de loi ayant pour objet de modifier les clauses du cahier des charges de la concession du canal d'irrigation de la Bourne, relative au mode de paiement de la subvention de l'Etat, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Paris, Ministre des Travaux publics (16 juin 1877)

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