Projet de loi ayant pour objet de modifier le § 1er de l'article 7 de la loi des 3-11 déc. 1849 sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Humbert,... (4 mars 1882) — Gustave Humbert, René Goblet