Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement de la section du chemin de fer d'Orange au Buis, comprise entre Vaison et le Buis,... Présenté... Par M. Guyot-Dessaigne, Ministre des Travaux publics. (28 janvier 1896)

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