Projet de loi ayant pour objet de changer l'affectation du reliquat de l'emprunt de 620.000 fr. contracté par la Commune d'Alger, en vertu de la loi du 27 mars 1874, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (5 nov. 1878)
auteur :Émile de Marcère
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1878
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1878 | Impr. de Cerf et fils | — | 3 | Versailles | Vinted |