Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation de la taxe principale sur l'alcool à l'octroi de Paris, du droit d'octroi de banlieue sur l'alcool dans le département de la Seine, ainsi que de surtaxes d'octroi sur l'alcool... présenté... par... M. Caillaux,... [13 novembre 1906.]

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