Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département des Bouches-du-Rhône à racheter les réseaux de chemins de fer d'intérêt local actuellement concédés à la Société nouvelle des chemins de fer des Bouches-du-Rhône et à la Compagnie des chemins de fer régionaux des Bouches-du-Rhône... présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. Caillaux,... [12 novembre 1903.]

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