Projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'administration des domaines à aliéner au profit de la ville de Cette (Hérault) des terrains domaniaux situés dans cette ville, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (7 novembre 1873.)
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1873
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1873 | Impr. de Cerf et fils | — | 4 | Versailles | Vinted |