Projet de loi ayant pour objet d'approuver une modification aux conditions de la concession ou rétroconcession des chemins de fer d'intérêt local de Toucy à Joigny et d'Egreville à Sens (Yonne et Seine-et-Marne)... présenté... par M. E. Maruéjouls,... (20 juin 1904.)

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