Projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention passée entre le préfet de la Dordogne et les propriétaires du moulin d'Aubas, sur la Vézère, pour la cession à ces derniers du barrage d'Aubas et de ses dépendances... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (6 juin 1904.)

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