Projet de loi ayant pour objet

1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Draguignan à Meyrargues ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la société marseillaise de Crédit industriel et commercial et de dépôts, pour la concession définitive de ce chemin de fer et de celui de Draguignan à Grasse et pour la concession éventuelle des chemins de fer de Grasse à Nice, de Digne à Draguignan et de Saint-André à Nice..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (25 juillet 1885)

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