1 ° de supprimer l'impôt établi sur les papiers et cartons et la surtaxe afférente aux journaux ; 2 ° de soumettre à la contribution des patentes la profession d'éditeur de feuilles ou publications périodiques... présenté au nom de M. Jules Grévy,... et par M. J. Magnin,... (21 juin 1881.)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1881 | impr. de A. Quantin | — | 11 | Paris | Vinted |
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