Projet de loi ayant pour objet
1 ° de supprimer l'impôt établi sur les papiers et cartons et la surtaxe afférente aux journaux ; 2 ° de soumettre à la contribution des patentes la profession d'éditeur de feuilles ou publications périodiques... présenté au nom de M. Jules Grévy,... et par M. J. Magnin,... (21 juin 1881.)
auteur :Joseph Magnin
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1881
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1881 | impr. de A. Quantin | — | 11 | Paris | Vinted | BNF → |