Projet de loi ayant pour objet

1 ° l'ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1895, d'un crédit extraordinaire de 5.200.000 fr. pour la séparation des dommages résultant de la rupture de la digue du réservoir de Bouzey (canal de l'Est) ; 2 ° l'annulation d'une somme de 1.400.000 francs sur les crédits ouverts au Ministre des Travaux publics au titre du chapitre 62 (Etablissement et amélioration de canaux de navigation) du budget de l'exercice 1895,... Présenté... Par M. Guyot-Dessaigne, Ministre des Travaux publics, Et par M. Paul Doumer, Ministre des Finances. (11 novembre 1895)

Trouver ce livre d’occasion↓